Conditions générales de vente de Archi DKO
Archi DKO
Landrellec
22560 PLEUMEUR-BODOU
Entreprise individuelle
SIREN : 439186263 RCS SAINT-BRIEUC
SIRET : 43918626300042
APE : 7111Z
Archi DKO est entreprise individuelle qui propose des prestations de services dans l’aménagement et la décoration d’intérieur, l’expertise Feng Shui de vos lieux de vie ou de travail, le home staging, le relooking de meubles et dispense des ateliers créatifs (peinture, macramé, tissage, crochet, bricolage…) aux particuliers et entreprises.
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le contexte ci-dessus rappelé, les conditions de réalisation de la commande passée à Archi DKO par l’intermédiaire du porteur de projet. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de Archi DKO, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière d’y déroger.
Article 2 – ETUDES, DOCUMENTS ET PROJETS
Les études et devis sont fournis par Archi DKO et ses propositions sont valables pendant un mois à compter de leur date d’émission. Les prestations de Archi DKO restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s’entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité.
Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à Archi DKO et nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce. Archi DKO conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, ainsi que des plans, dessins, schémas fournis à l’appui de sa proposition ou pour les besoins du marché.
Article 3 – EXECUTION DE LA PRESTATION
- L’intervention de Archi DKO est conditionnée par l’accord express et écrit du CLIENT et le paiement de l’acompte visé à l’article 7 ci-après.
- Le CLIENT fait sienne toute éventuelle prestation préalable à l’intervention de Archi DKO, qui devra être réalisée, sous sa seule responsabilité, conformément aux normes, règles de l’art et/ou cahier des charges, à la date fixée par les parties et au plus tard dans les trente jours suivants. Passé le délai, Archi DKO pourra demander la résiliation de la commande.
- Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation pour une cause quelconque indépendante de Archi DKO ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
- Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le CLIENT, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition de Archi DKO les aides nécessaires à l’opération.
- Archi DKO est investi, conformément à la propriété intellectuelle, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur la prestation dès lors qu’elle y est sujette. Sauf convention contraire, le prix convenu comprend la cession au CLIENT des droits tels que décrit au devis, lesquels seront transférés à réception du paiement intégral des sommes prévues à l’article 7 ci-après.(Le coût de la cession des Droits de propriété intellectuelle, Droits de reproduction devront être indiqués sur le devis).
Article 4 – DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE GARDE
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’accusé réception de commande, celles où sont parvenus à Archi DKO les renseignements, l’acompte ou les fournitures et préalables que le CLIENT s’est engagé à donner.
- Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante de Archi DKO ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
- Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour le CLIENT d’assurer la chose, en fonction de la nature des biens concernés, des risques pouvant l’affecter et notamment l’incendie, le vol et le vandalisme
Article 5 – MONTAGE, MISE EN SERVICE ET RECEPTION
- La bonne réalisation de la prestation de Archi DKO est formalisé par un acte de réception échangé entre les parties.
- Sous réserve des termes et conditions de la clause de réserve de propriété susvisée, le transfert de propriété s’opère par la réception prononcée avec ou sans réserves.
Article 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
- Archi DKO déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance MMA (police n° 149506117).
- Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT.
Article 7 – CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Les présentes conditions sont applicables, sauf convention particulière entre les
parties :
- 30 % à la commande par chèque ou virement,
- 40 % à la première présentation du projet,
- le solde à la réception de la prestation.
L’acompte à la commande doit être versé au moment de la signature du bon de commande et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, Archi DKO pourra demander la résiliation de la commande.
Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit, reste due.
Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de Archi DKO ou par virement bancaire sur le compte de Martine PERRIN – Archi DKO / BoursoBank / 40618 80287 00040342481 80.
Conditions et modes de paiement: Préciser les modalités de paiement pour les cartes cadeaux et les ateliers (en ligne, sur place, etc.).
Article 8 – CLAUSES DIVERSES
8.1 Résolution de la vente
En cas d’inexécution d’une obligation du CLIENT, notamment en l’absence de paiement de l’acompte dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu’il s’est engagé à donner ou de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l’intervention de Archi DKO, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Dans ce cas, il est convenu que s’imputeront sur l’acompte versé par le client :
- les intérêts de retard, frais de transport et de déplacement,
- tout travaux réalisé ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l’affaire.
Le solde éventuel devra être payé sans délai.
8.2 Annulation de commande
Si le CLIENT est amené à annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, Archi DKO pourra lui facturer :
- un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande destiné à couvrir les frais de projets, études et frais administratifs,
- ainsi que tous travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation et tous matériels livrés ou commandés en vue de la réalisation de l’affaire.
8.3 Clause pénale
Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d’intérêts de retard au taux de une fois et demi l’intérêt légal. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.
8.4 Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2006-34 6 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code civil. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à Archi DKO à titre d’indemnité sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
8.5 Modalités de remboursement des cartes cadeaux
En cas de cessation d’activité d’Archi Dko, les cartes cadeaux ne pourront être remboursées.
Article 9 – CONTESTATIONS
A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de SAINT-BRIEUC.
Article 10 – Cartes Cadeaux
Archi DKO propose une variété de cartes cadeaux donnant accès à différentes prestations : Coaching déco express, coaching déco-transformation totale, Harmonie Feng Shui – Starter, Expertise Feng Shui Intégrale, et carte cadeau “coup de pouce”.
4.1. Validité
Les cartes cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat.
4.2. Utilisation
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour les prestations proposées par le Vendeur.
4.3. Remboursement
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans le délai de validité, le montant de la carte pourra être utilisé pour une prestation d’expertise Feng Shui complète ou de coaching déco, à la demande du bénéficiaire initial de la carte.
Article 11 – Ateliers créatifs
Archi DKO propose différents ateliers créatifs tels que : les bases du relooking de meuble, les effets déco et textures, découverte de la Chalk Paint, créer avec des pochoirs, autour du fil ‘macramé, tissage, crochet, initiation au Feng Shui.
11.1. Inscription
L’inscription à un atelier créatif se fait en ligne sur le site internet du Vendeur.
11.2. Annulation
Toute annulation doit être notifiée au plus tard 72 heures ouvrées avant la date de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
11.3. Matériel
Le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier (outils, peintures, etc.) est fourni par le Vendeur, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client lors de son inscription.
11.4. Paiement
Le paiement des ateliers peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou via PayPal, ou le jour même de l’atelier en espèces ou par chèque.
Article 12 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées par Archi DKO dans le cadre de la vente de cartes cadeaux et de l’organisation d’ateliers créatifs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur notre site internet à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Article 13 – Force majeure
Ni Archi DKO ni le Client ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution de leurs obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de tempête, d’inondation, d’épidémie, de pandémie, de grève, de lock-out, de décision d’autorité administrative, ou de tout autre événement indépendant de la volonté des parties, qui empêche l’exécution normale de leurs obligations.